Conditions Générales d'Utilisation

Aviiron, Société par Actions Simplifiée, (SIRET 909 450 975 000 26), ci-après désignée par les termes "la Société", est la société éditrice du site chien-perdu.org, ci-après désigné par les termes "le Site".

Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, Nord, France.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne s'appliquent qu'aux contenus édités exclusivement par la Société sur le Site. Sont exclus de leur champ d'application, et ne peuvent relever le cas échéant des Conditions Générales d'Utilisation, les contenus édités par un tiers ou en partenariat avec un tiers, même s'ils apparaissent sous une charte graphique du Site, ou s'ils sont hébergés par le Site ou un hébergeur technique du Site (par exemple, sans que cette liste soit limitative : contenu des annonces, contenu des messages, contenus tiers en framing, contenus édités sous marque "blanche" ou "grise", lien hypertexte renvoyant vers des sites externes...).

La présence sur le Site de contenus édités par des tiers, ou la possibilité d'accéder à de tels contenus à partir du Site, ne constitue pas une validation de ces contenus par la Société. La responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée du fait des informations, des opinions, des recommandations ou des services proposés par ces tiers, et la Société ne pourra connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges concernant ces contenus.

Sont également exclus du champ d'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation les espaces et annonces publicitaires apparaissant sur le Site.

En ce qui concerne les contenus payants proposés sur le Site, veuillez vous référer aux Conditions Générales de Vente.

Fonctionnement et utilisation du Site

La Société ne donne aucune garantie relativement au fonctionnement du Site. L'utilisateur reconnaît expressément qu'en aucun cas la Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de limitations d'ordre technique.

La Société est libre de modifier ou de supprimer à tout instant le service proposé.

L'utilisateur s'engage à n'incorporer ou ne diffuser sur le Site aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu'en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l'utilisation normale du Site, des équipements informatiques et/ou de télécommunication du Site, des prestataires et partenaires du Site, et des autres utilisateurs du Site.

En particulier, l'utilisateur s'engage :
- à ne faire usage d'aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de troie, composeur, logiciel espion...)
- à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n'utiliser aucune technique d'envoi massif et/ou automatique de messages
- à n'utiliser aucune technique de crawling ou d'aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du Site. L'utilisation d'une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriété intellectuelle de la Société.

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site et bénéficier de certains services proposés sur le Site, notamment pour publier des annonces ou des messages sur les annonces, l'utilisateur doit indiquer des données personnelles.

Pour cela, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes. L'utilisateur doit fournir une adresse email valide.

Toute saisie d'informations fausse, inexacte, non actualisée ou incomplètes ou d'un nom d'utilisateur ou pseudo contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte utilisateur.

Plus généralement, la Société se réserve la possibilité de suspendre les publications d'annonces et de messages ou de supprimer les annonces et les messages d'un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.

Seront supprimés, en particulier, les annonces et les messages usurpant l'identité d'un tiers ou visant à publier des messages sous l'identité d'un tiers. La Société se réserve par ailleurs toute action et notamment toute action en garantie dans cette hypothèse. Il est rappelé que l'usurpation en ligne de l'identité d'un tiers, par le biais de toute donnée permettant d'identifier ce dernier (notamment : son nom, son adresse e-mail, sa photographie) est un délit puni par la loi (article 226-4-1 du code pénal).

Charte et modération

Des modérateurs bénévoles interviennent sur le Site. Ils ont accès aux informations contenues dans les annonces et à une boîte aux lettres dédiée moderateurs@chien-perdu.org. Ils ont la capacité de retirer un message ou une annonce du Site. Ils peuvent également, à la demande de l'utilisateur, modifier une annonce ou la supprimer. Les différentes actions menées sur le Site par les modérateurs engagent leur propre responsabilité et non pas celle de la Société.

L'utilisateur est responsable des messages qu'il publie sur le Site ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d'expression.

Il veille à ce que ses messages ne comportent pas, notamment :
- de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique...
- de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
- de propos portant atteinte à la dignité humaine
- de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
- de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l'apologie et plus particulièrement les crimes contre l'humanité
- de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
- de contenus faisant la promotion de services à but lucratif
- de contenus faisant référence à des techniques ésotériques de recherche d'animaux : magnétiseurs, radiesthésistes, voyance, médiums, marabouts, télépathie, "communication animale"...
Le message adressé par l'utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.

Cette liste est non limitative et l'utilisateur est informé que la Société ou un modérateur sera libre de supprimer tout message comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte. Cette possibilité n'est pas exclusive de la possibilité prévue à l'article précédent de suspendre ou supprimer toutes les publications associées à une adresse e-mail ou une adresse IP, le cas échéant.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l'utilisateur garantit la Société contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son annonce ou message, si ceux-ci s'avèrent illicites.

Il est également rappelé à l'utilisateur que si son annonce ou message présente un caractère illicite, les données permettant de l'identifier ou d'identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du Site à l'autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l'article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

Les annonces sont exclusivements réservées à la déclaration de perte ou de découverte d'un chien.

Les messages sur les annonces sont exclusivements réservés à l'échange d'information autour de l'annonce en question.

L'utilisation du Site par les personnes mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et responsables légaux.

Le Site met à disposition de l'utilisateur une adresse internet contact@chien-perdu.org lui permettant de signaler les abus et les annonces ou messages pouvant être considérés comme non conformes aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à la loi.

La Société sera libre des suites données à cette alerte. Elle sera par conséquent libre de retirer une annonce ou un message qu'elle estime non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à la loi, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.

L'équipe de modération du Site n'examine pas chaque message reçu. Il est donc demandé à l'utilisateur de ne pas réitérer inutilement l'envoi d'une annonce ou d'un message, de ne pas poster la même annonce ou le même message sous différents pseudos/adresse e-mail/IP, et de bannir toute technique de type spam, "junk mail", "troll"...

La Société est libre de publier ou non les messages de son choix, ce choix étant entièrement discrétionnaire.

L'utilisateur en publiant son annonce ou son message accepte que celui-ci soit reproduit selon les règles d'indexation et de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort de la Société, en sa qualité d'éditeur du Site.

Pour améliorer la lisibilité des messages, le Site veille ainsi à lisser les erreurs d'expression (orthographe, typographie...) mais ne peut tout rectifier. Les réactions entièrement formulées en lettres capitales (majuscules) ou dont le sens est rendu incertain par des abréviations ou des erreurs de langage (orthographe, vocabulaire, syntaxe) ne seront pas retenues.

Dans le cas où la Société supprimerait un mot ou un bref passage dans un message, cette modification sera apparente et figurera entre crochets ([...]).

La Société est attentive à laisser vivre le plus possible les messages, tout en les mettant en valeur. Les suppressions opérées ne modifieront pas le sens général de la discussion. Si l'utilisateur est néanmoins mécontent de ces modifications, il peut toujours en demander la suppression totale à l'adresse internet suivante : contact@chien-perdu.org.

La Société se réserve la possibilité d'interrompre un débat qui deviendrait redondant ou qui serait investi par un flux de militants pour quelque cause que ce soit.

L'utilisateur reconnaît que son message publié sur le Site est un simple message en vue d'apporter de l'aide à la personne ayant perdu ou trouvé un chien, et qu'à ce titre il est public, libre de droits, et peut être librement diffusé, réutilisé, commenté. A toute fin utile et dans l'hypothèse où un message serait susceptible de supporter des droits de propriété intellectuelle et notamment un droit d'auteur, l'utilisateur, en postant ce message, accepte de céder gracieusement à la Société l'ensemble de ses droits, comportant le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, de traduction, de diffusion et ce pour toute la durée de la protection légale. Cette autorisation est donnée pour la publication d'annonces ou de messages sur le Site tel que défini dans l'article ci-dessus, quelle que soit la forme de cette publication et les procédés de mise en valeur de l'annonce ou du message. La présente cession de droits vaut pour tout support et tout mode de consultation (y compris tous supports numériques, applications mobiles...), et sans limitation de territoire.

Propriété intellectuelle

La Société est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les différents contenus édités sur le Site, notamment : les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les photographies, les images, les vidéos et tout autre contenu informationnel.

La Société consent à l'utilisateur une licence conférant un simple droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus édités sur le Site.

Ce droit d'usage comprend le droit de reproduction aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte (sur tout support y compris supports mobile), et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier (fonction « imprimer »).

En dehors des fonctions proposées sur le Site et permettant de partager un contenu sur des réseaux sociaux ou de l'adresser par mail à un proche, toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sont interdites.

Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site, est interdite.

L'utilisateur s'interdit, sauf autorisation expresse et préalable de la Société, de reproduire et d'utiliser les marques et logos apparaissant sur le Site.

Tout usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable de la Société.

Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique et/ou papier, l'utilisateur pourra adresser sa demande à l'adresse internet suivante : contact@chien-perdu.org

Toute violation de la présente clause s'analysera comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par la Société sont celles que l'utilisateur transmet volontairement sur le Site au moment de la publication de son annonce ou de son message. Elles sont notamment constituées d'un pseudo, qui peut être le nom de l'utilisateur, ainsi que d'une adresse de messagerie électronique valide. La seule donnée collectée automatiquement par la Société est l'adresse IP (adresse de l'ordinateur), à l'exclusion de toute autre.

L'utilisateur s'engage à transmettre à la Société des données personnelles sincères. La Société met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

Les données personnelles ainsi collectées peuvent être utilisées par l'équipe de modération du Site, pour la sélection et la gestion des annonces et des messages

Les données sont conservées par la Société pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus.

Conformément à la loi informatique et libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut également s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données. Il peut s'opposer sans motif à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale. Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition pourra être exercé à tout moment en adressant un message à l'adresse suivante : contact@chien-perdu.org.

La Société n'est pas responsable du traitement des données personnelles qui pourraient être communiquées par l'utilisateur dans le cadre de services proposés par des partenaires du Site sur le Site ou de services accessibles à partir du Site.

L'utilisateur est informé que le Site souhaite implanter un "cookie" dans son ordinateur. Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l'utilisateur, installer un virus, lire l'adresse e-mail de l'utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas au Site d'identifier l'utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.

L'utilisateur a toutefois la faculté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cette fin.

Le contenu des annoncess et les messages de l'utilisateur sont affichés publiquement sur internet et peuvent donc être copiés par des tiers ou des moteurs de recherche puis être affichés sur d'autres supports (site tiers, résultat de moteur de recherche, réseau social...) hors du contrôle de la Société et l'utilisateur ne pourra donc faire appel à la Société pour modifier ou supprimer ces contenus mais devra au contraire se tourner vers les propriétaires des supports en question.

La Société diffuse les annonces sur Facebook mais ne diffuse pas les numéros de téléphone ni email des publicateurs des anonces.

Divers

En se connectant au Site, en publiant une annonce ou un message, en s'abonnant aux alertes du Réseau Vigilance, l'utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d'Utilisation sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées. La Société invite à cet effet l'utilisateur à prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales d'Utilisation.

Pour toute requête relative au contenu du Site ou à l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut adresser un mail à : contact@chien-perdu.org